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Diagnostic termites

L'expert effectue un repérage du bâtiment. Il débute cette phase par les extérieurs du bâtiment, car les termites arrivent par les sous-sols. Il inspecte toutes les parties de bois de l'habitation, en procédant à des sondages. Il indique la présence ou non de termites ou autres xylophages et précise s'ils sont en activité. Les éventuelles traces d'insectes à larves xylophages (vrillettes, lyctus, charançons des bois, capricornes, hesperophanes, champignons, ...) sont mentionnées uniquement à titre d'indicatif.
Sachez que la recherche de présence de termites repose sur un constat visuel, sans destruction ou démontage, Ce certificat a pour but de renseigner l'acquéreur sur une éventuelle infestation du bien immobilier par des termites ou autres agents biologiques du bois.


En cas de présence de termites : le propriétaire doit en faire la déclaration sur un CERFA à la mairie et devra par la suite faire appel à un professionnel afin d'effectuer un traitement approprié. Important, sachez que la présence de champignons et d'insectes à larve xylophage ne seront pas vérifiée (ils n'entrent pas dans le cadre de la mission). Cependant leurs traces manifestes sur tout ou partie d'ouvrage seront signalées de façon non exhaustive.
 

Voici les textes de références :

Loi 99-471 du 8 juin 1999
Arrêté du 29 mars 2007
Norme NF P 03-200 applicable depuis avril 2003


 



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