Comment mettre en valeur vos biens immobiliers facilement ?

Avec un site immo entièrement dédié à chacun de vos biens !
Samedi 18 novembre 2017 Français English 2415 biens
Créez votre site perso avec immofute.com
Vous êtes ici  : Accueil > Infos futées > Détai de l'article
>>Infos futées sur immofuté
Achat | Aides état et collectivités | Aménagement - Rénovation | Assainissement | Astuces | Bricolage | Bureaux & Commerces | Chauffage | Construction | Contexte | Copropriété | Couch Surfing | Crédit | Crise immobilière | Déchets ménagers | Décoration | Défiscalisation | Déménagement | Devis travaux | Diagnostics immobiliers | Divers | Eau - économie | Ecologie | Economies d'énergie | Entretien | Environnement | Environnement | Equipements | Financement | Fiscalité | Flash infos | Glossaire immobilier | Home Staging | Immobilier neuf | Incendie | Jardin | Juridique et Fiscalité | Le QR code | location | Location | Méta moteurs | Notaire | Organismes | Permis de construire | Piscine | Placement immobilier | Recherche immobillière | Règlementation | Retraite | Santé et habitat | Succession | Vente | Vie pratique | Voisinage
L’installation d’assainissement non collectif

Les habitations ne sont pas toujours desservies par le tout à l’égout.

Les propriétaires doivent alors réaliser une installation d’assainissement dit individuel ou autonome qui permet le traitement des eaux usées. Attention, l’installation d’assainissement non collectif n’admet pas les eaux pluviales qui doivent être dirigées vers un collecteur pluvial ou un récupérateur d’eau.

Si vous êtes propriétaire d’une maison neuve, vous devez demander une autorisation en Mairie. Le système doit être réalisé selon la norme DUT 64-1 et vous devez fournir une étude de terrain justifiant le choix du dispositif en fonction des contraintes du terrain. Votre installation fera l’objet de 2 contrôles obligatoires par le SPANC.

Dans le cadre d’une réhabilitation, aucune démarche administrative n’est nécessaire. Néanmoins l’installation doit faire l’objet d’un contrôle obligatoire. En cas de mise en conformité, vous pouvez, sous certaines conditions de revenus, bénéficier d’aides financières. Conditions à consulter sur le site de l’ANAH (Agence nationale pour l’Amélioration de l’Habitat).

L’ouvrage doit être éloigné de toute zone de circulation ou de stationnement. Il ne doit pas être recouvert d’une chape béton ou de toute autre construction étanche. Une distance de 3 mètres par rapport aux limites du terrain doit être respectée. Eloignez arbres et plantations et conservez l’accès à l’ouvrage. En ce qui concerne l’entretien, le propriétaire doit faire régulièrement vidanger son installation par un professionnel (bac dégraisseur tous les 2 ans ; fosse toutes eaux tous les 4 ans)

En cas de vente, sachez que le propriétaire doit fournir à l’acquéreur le bilan de contrôle. En cas de non-conformité, il a obligation d’effectuer la mise en conformité de l’installation.



Un commentaire sur cet article :
Mon commentaire

Site de référence : voir le site


Fermer
Abonnez-vous à notre News Immo

Immofuté innove dans le monde de la transaction immobilière. Immofuté propose, au choix de ses clients, un large éventail de prestations : de la transaction directe entre particuliers à l’intermédiation d’un professionnel en passant par tout un ensemble de solutions intermédiaires et complémentaires. IF conjugue l’expérience, la technologie et l’innovation pour booster les transactions immobilieres à la fois des propriétaires vendeurs, des agences immobilières et bien sûr les acquéreurs.  Choisir Immofuté c'est adopter la futé-attitude incontournable pour mener à bien, très rapidement, ses TRANSACTIONS, ventes, locations, achats en immobilier partout en France et à l'Etranger.

© Copyright - immofuté.com - Tous droits réservés © 2014
Toute copie et utilisation à des fins professionnelles ou commerciales des données clients du site www.immofute.com ou sites connexes est interdite.

Valid XHTML 1.0 Strict

Weboscope mesure d'audience, statistiques, ROI Classement des meilleurs sites et positionnement

Weboscope mesure d'audience, statistiques, ROI Classement des meilleurs sites et positionnement