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Principe de base

Pour toute question relative à ce système d'assainissement, le plus simple est de contacter le SPANC (Service Public d'assainissement non Collectif). Ce sont les mieux placés d'autant qu'ils sont chargés de valider la conformité de l'installation (en amont et en aval) de sa mise en oeuvre.

Dans le souci de protéger l'environnement la loi sur l'eau de 1992 a imposé la mise en place du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) chargé d'exercer le contrôle technique et périodique de nos installations.

Les obligations des usagers : Le Code de la Santé Publique oblige les propriétaires à doter leur habitation d'un assainissement  non collectif si vous habitez dans un bien non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées. Une fois installé le réseau d'assainissement non collectif doit respecter l'environnement. Le propriétaire doit également veiller à son bon fonctionnement et à son entretien régulier.

Quel contrôle ou entretien : Conseillé tous les 4 ans, afin d'éviter les problèmes liés au mauvais fonctionnement des installations qui pourraient générer une pollution souterraine ou superficielle du milieu naturel.

Conformité : L'assainissement doit être conforme aux normes AFNOR (DTU 64.1);


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